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Changement de dirigeant : nomination et révocation
Comment nommer ou révoquer un président SAS ou gérant SARL. Formalités, PV, annonce légale et dépôt INPI.
dirigeant nomination révocation président gérant
Les cas de changement de dirigeant
La procédure
1. Décision des associés
2. Rédaction du PV
Le PV doit mentionner :
3. Mise à jour des statuts
Si le dirigeant est nommé dans les statuts, ceux-ci doivent être modifiés.
4. Publication d'une annonce légale
Non obligatoire pour toutes les formes, mais recommandée.
5. Dépôt au greffe (INPI)
Coûts
Délai
Le changement prend effet à la date mentionnée dans le PV. Le dépôt au greffe doit être effectué dans le mois.
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