Exonération charges auto-entrepreneur DOM : 24 mois

Un avantage exclusif pour les auto-entrepreneurs d'outre-mer

Les créateurs d'auto-entreprise (micro-entreprise) dans les départements d'outre-mer bénéficient d'un dispositif d'exonération de charges sociales particulièrement avantageux, géré par l'Urssaf. Sur les 24 premiers mois d'activité, les cotisations sont réduites de manière dégressive, permettant de démarrer avec un coût social très faible.

Ce dispositif est spécifique aux DOM et s'ajoute aux avantages fiscaux déjà existants (abattement IR de 30%).

Chiffres clés

24 mois : durée totale de l'exonération dégressive

75 % : taux d'exonération les 8 premiers mois

~8 064 € : économie totale estimée sur 24 mois pour un consultant à 3 000 €/mois de CA

5 DOM concernés : La Réunion, Guadeloupe, Martinique, Guyane, Mayotte

Automatique : pas de demande à formuler, l'URSSAF l'applique d'office

Le calendrier de l'exonération

Phase 1 : mois 1 à 8 — exonération 75%

Durant les 8 premiers mois, l'auto-entrepreneur ne paie que 25% des cotisations normales. Pour une activité de prestations de services (taux normal de 21,1%), le taux effectif est d'environ 5,3%.

Phase 2 : mois 9 à 16 — exonération 50%

Du 9e au 16e mois, l'exonération passe à 50%. Le taux effectif pour les services est d'environ 10,6%.

Phase 3 : mois 17 à 24 — exonération 25%

Du 17e au 24e mois, l'exonération est de 25%. Le taux effectif pour les services est d'environ 15,8%.

Après 24 mois

À partir du 25e mois, l'auto-entrepreneur paie les cotisations au taux plein applicable dans les DOM.

Taux effectifs selon l'activité

Période	Vente de marchandises	Prestations de services (BIC)	Prestations de services (BNC)	Professions libérales
Mois 1-8 (75%)	~3,1%	~5,3%	~5,6%	~5,8%
Mois 9-16 (50%)	~6,2%	~10,6%	~11,2%	~11,6%
Mois 17-24 (25%)	~9,3%	~15,8%	~16,8%	~17,4%
Après 24 mois	12,3%	21,1%	22,4%	23,2%

Note : les taux exacts varient légèrement d'une année sur l'autre. Consultez le site de l'URSSAF pour les taux en vigueur.

Comparaison DOM vs métropole sur 24 mois

Critère	Auto-entrepreneur DOM	Auto-entrepreneur métropole
Exonération dégressive 24 mois	Oui (75 %, 50 %, 25 %)	Non
ACRE (si éligible)	Cumulable sous conditions	50 % la 1re année
Abattement IR 30 %	Oui (plafonné 2 450 €)	Non
Taux plein services BIC	21,1 %	21,1 %
Économie estimée sur 24 mois (CA 3 000 €/mois BNC)	~8 064 €	0 € (ou ~3 900 € si ACRE)

Conditions d'éligibilité

Qui peut en bénéficier ?

Nouveaux auto-entrepreneurs créant leur activité dans un DOM

Toutes activités éligibles au régime micro-entreprise

Pas de condition de revenu ou de statut préalable

Conditions à respecter

Domiciliation de l'activité dans un DOM (La Réunion, Guadeloupe, Martinique, Guyane, Mayotte)

Déclaration régulière du chiffre d'affaires (mensuelle ou trimestrielle)

Respect des plafonds de chiffre d'affaires du régime micro — détail dans notre guide micro-entreprise La Réunion

Points d'attention

L'exonération s'applique automatiquement à l'inscription

Elle est calculée sur les cotisations sociales, pas sur l'impôt

Elle est indépendante de l'ACRE (les deux sont cumulables sous conditions)

Économies concrètes : simulation

Exemple : consultant à La Réunion

Un consultant en informatique (BNC) génère 3 000€ de CA mensuel :

Période	CA	Taux effectif	Cotisations	Économie vs taux plein
Mois 1-8	24 000€	~5,6%	1 344€	4 032€ économisés
Mois 9-16	24 000€	~11,2%	2 688€	2 688€ économisés
Mois 17-24	24 000€	~16,8%	4 032€	1 344€ économisés
Total 24 mois	72 000€	—	8 064€	8 064€ économisés

Sans l'exonération DOM, les cotisations auraient été de 16 128€ (22,4% x 72 000€). L'économie totale atteint 8 064€ sur deux ans.

Exemple : food truck à La Réunion

Un créateur de food truck (vente BIC) réalise 5 000 € de CA mensuel :

Période	CA	Taux effectif	Cotisations	Économie vs taux plein
Mois 1-8	40 000€	~3,1%	1 240€	3 680€ économisés
Mois 9-16	40 000€	~6,2%	2 480€	2 440€ économisés
Mois 17-24	40 000€	~9,3%	3 720€	1 200€ économisés
Total 24 mois	120 000€	—	7 440€	7 320€ économisés

Ces économies sont essentielles pour la trésorerie des premières années — retrouvez toutes les aides disponibles à La Réunion.

Cumul avec d'autres dispositifs

ACRE + exonération DOM

L'ACRE (Aide aux Créateurs et Repreneurs d'Entreprise) et l'exonération DOM sont deux dispositifs distincts. Sous certaines conditions, ils peuvent se cumuler, offrant un taux de cotisation encore plus réduit la première année.

Abattement IR de 30%

En plus des cotisations réduites, l'auto-entrepreneur domicilié à La Réunion bénéficie de l'abattement de 30% sur l'impôt sur le revenu, plafonné à 2 450€. Les deux avantages sont totalement cumulables.

Démarches pratiques

À la création

L'exonération est appliquée automatiquement par l'URSSAF lors de l'immatriculation de la micro-entreprise dans un DOM. Aucun formulaire spécifique n'est nécessaire. Créez votre micro-entreprise via le Guichet Unique.

Déclaration de CA

L'auto-entrepreneur déclare son chiffre d'affaires normalement sur autoentrepreneur.urssaf.fr. Le taux réduit est appliqué automatiquement par le système.

Vérification

Sur chaque avis d'appel de cotisations, le taux appliqué doit correspondre au taux réduit DOM. En cas d'erreur, contactez l'URSSAF de La Réunion.

FAQ

L'exonération est-elle automatique ?

Oui. Dès que vous créez votre auto-entreprise dans un DOM, l'URSSAF applique automatiquement les taux réduits. Aucune demande spécifique n'est requise.

Que se passe-t-il si je dépasse les plafonds micro ?

Vous sortez du régime micro-entreprise, et l'exonération DOM cesse. Vous basculez vers le régime réel (entreprise individuelle ou société) avec les cotisations correspondantes.

L'exonération est-elle cumulable avec l'ACRE ?

Sous conditions, oui. Les deux dispositifs peuvent se combiner pour réduire davantage les cotisations la première année. Vérifiez votre éligibilité à l'ACRE auprès de l'URSSAF.

Peut-on en bénéficier une seconde fois si on ferme puis recrée une micro-entreprise ?

Non. L'exonération DOM est liée à la première création d'activité. Si vous radiez votre micro-entreprise puis en créez une nouvelle, l'URSSAF ne réapplique pas l'exonération automatiquement. Un délai de carence peut s'appliquer.

L'exonération concerne-t-elle aussi les cotisations retraite ?

Oui. L'exonération porte sur l'ensemble des cotisations sociales, y compris les cotisations retraite de base et complémentaire. Cela signifie que vos droits à la retraite sont réduits pendant cette période.

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Exonération de charges auto-entrepreneur DOM : 3 premières années